TimeSort
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-09-15 · TimeSort (iOS)
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile TimeSort, histoire & culture générale, éditée pour iPhone et iPad. Télécharger ou utiliser l'application vaut acceptation de ces conditions.
2. Licence d'utilisation
Il vous est concédé une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'application à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de décompiler, désassembler, modifier ou redistribuer l'application, ni d'en extraire les données ou les contenus pour les réutiliser dans un autre produit.
3. Version gratuite et publicité
L'application est gratuite et financée par la publicité. Des publicités peuvent s'afficher entre les parties. Elles sont fournies par Google AdMob : l'éditeur ne choisit pas leur contenu.
4. Achats intégrés
L'application peut inclure des achats intégrés qui permettent d'acheter des produits, des services ou des abonnements. La facturation est intégralement gérée par la boutique d'applications depuis laquelle l'application a été téléchargée, et régie par les conditions générales de cette boutique (conditions de l'App Store). L'éditeur ne reçoit aucune donnée bancaire.
Un achat intégré ne peut être consommé que dans l'application, ne peut pas être annulé une fois son téléchargement lancé, et ne peut être ni échangé contre de l'argent ou toute autre contrepartie, ni transféré. Si un achat intégré ne se télécharge pas ou ne fonctionne pas, l'éditeur en examine la cause dès qu'il en est informé et, selon le cas, fournit un remplacement ou un correctif — sans frais pour vous. S'il ne peut ni remplacer ni réparer l'achat dans un délai raisonnable, il autorise la boutique à vous rembourser à hauteur du coût de cet achat.
Pour toute question relative au paiement d'un achat intégré, adressez-vous directement à la boutique d'applications.
5. Abonnements
Si l'application propose un abonnement, les règles suivantes s'appliquent. Vous êtes facturé à l'avance, de façon récurrente et périodique (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) selon la formule choisie lors de l'achat. À la fin de chaque période, l'abonnement est reconduit automatiquement dans les mêmes conditions, sauf résiliation de votre part au moins 24 heures avant son terme.
La résiliation s'effectue auprès de la boutique d'applications — Réglages ▸ [votre nom] ▸ Abonnements sur iOS (marche à suivre). Les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées : l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de cette période. Les demandes de remboursement relèvent de la politique de la boutique (demander un remboursement).
Si un essai gratuit est proposé, il est offert à la discrétion de l'éditeur et pour une durée limitée. Au dernier jour de l'essai, sauf résiliation de votre part, l'abonnement choisi vous est automatiquement facturé.
6. Disponibilité
L'application est fournie « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas qu'elle sera exempte d'erreurs ni disponible sans interruption, et se réserve le droit de la modifier, de suspendre ou d'arrêter certaines fonctionnalités, notamment en cas d'évolution des systèmes d'exploitation ou des services tiers dont elle dépend.
7. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application. Les dispositions impératives du droit de la consommation applicable restent en tout état de cause acquises à l'utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
L'application, son nom, son identité visuelle, ses textes et son code sont protégés par le droit d'auteur.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.